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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 44
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Texte complet
44. Pour l’application de l’article 41, l’inspection visée au sous-paragraphe a du paragraphe 1 du troisième alinéa de l’article 48 et au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 49.1 diminue d’une unité le nombre de visites de reconnaissance requises pour l’année au cours de laquelle elle est effectuée.
Au surplus, lorsque cette inspection est effectuée au cours d’une année pour laquelle une inspection visée à l’article 41 devrait être faite, elle tient lieu de cette dernière.
D. 300-2002, a. 44; D. 901-2014, a. 11; D. 989-2023, a. 30.
44. Pour l’application de l’article 41, l’inspection visée au sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 48, au paragraphe 1 de l’article 49.0.1 et au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 49.1 diminue d’une unité le nombre de visites de reconnaissance requises pour l’année au cours de laquelle elle est effectuée.
Au surplus, lorsque cette inspection est effectuée au cours d’une année pour laquelle une inspection visée à l’article 41 devrait être faite, elle tient lieu de cette dernière.
D. 300-2002, a. 44; D. 901-2014, a. 11.
44. Pour l’application de l’article 42, l’inspection réalisée dans le cadre de l’évaluation de la sécurité du barrage compte, pour l’année au cours de laquelle elle est effectuée, pour une inspection statutaire, une inspection régulière et une visite de reconnaissance.
D. 300-2002, a. 44.
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